TVA : la gestion des opérations locatives et des constructions neuves
Maîtriser la TVA pour sécuriser ses opérations immobilières
Formation créée le 02/06/2026. Dernière mise à jour le 09/07/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
19/11/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiTVA : la gestion des opérations locatives et des constructions neuves
Maîtriser la TVA pour sécuriser ses opérations immobilières
Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité. Pour pouvoir gérer ces problématiques, il est important de comprendre la logique des règles de TVA. Il existe aussi des régimes de TVA particuliers liés à certains types de montages et d'activités qu'il faut comprendre et savoir appliquer. Enfin, cette formation vous permettra aussi de faire le point sur les règles de déduction de la TVA.
Objectifs de la formation
- Identifier les opérations imposables et exonérées des bailleurs sociaux
- Se repérer dans le régime de TVA des constructions neuves de logements sociaux
- Analyser le régime fiscal des mutations immobilières
- Décrypter le régime des taxes d'urbanisme associées aux opérations immobilières
- Faire le point sur les règles de déduction de la TVA
Profil des bénéficiaires
- Salariés des organismes adhérents à l'ARO HLM Bretagne
- Responsable et collaborateur des services comptable et financier
- Fiscaliste
- Chargé d'opérations
- Aucun
Contenu de la formation
Champ d’application
- les opérations taxables : régime des loyers
- les autres activités et prestations de services
Le régime de TVA sur des travaux d’amélioration, rénovation, d’entretien
- les taux de TVA des travaux dans les locaux d’habitation
- les opérations d’acquisition-amélioration
- le traitement de la TVA sur les démolitions
- les travaux entraînant la production d’un immeuble neuf
Constructions neuves de logements et autres locaux
- livraison à soi-même
- acquisition en VEFA
- vente
Le régime fiscal des mutations immobilières
- régime de TVA des acquisitions et ventes de terrains à bâtir
- régime fiscal des immeubles bâtis anciens
Approfondissements sur le régime de TVA des opérations d’accession à la propriété
- VEFA : location-accession PSLA,
- le bail réel solidaire
Les règles de déduction de la TVA
- le coefficient applicable
- les régularisations.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
Ressources techniques et pédagogiques
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Lieu
Capacité d'accueil
Accessibilité
Le client est invité à informer au plus tôt l'ARO Hlm Bretagne d'une situation éventuelle de handicap de l'un des apprenants, afin d'envisager autant que possible les mesures pédagogiques ou matérielles de compensation. Contact : d.lemarechal@arohlm-bretagne.org La salle de formation au sein de l'ARO Hlm Bretagne est accessible aux personnes à mobilité réduite. Si un autre lieu est réservé, l'ARO Hlm Bretagne s'assurera de la capacité du lieu à être accessible aux personnes à mobilité réduite.