TVA : la gestion des opérations locatives et des constructions neuves
Maîtriser la TVA pour sécuriser ses opérations immobilières
Formation créée le 02/06/2026. Dernière mise à jour le 16/06/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
19/11/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiTVA : la gestion des opérations locatives et des constructions neuves
Maîtriser la TVA pour sécuriser ses opérations immobilières
Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité. Pour pouvoir gérer ces problématiques, il est important de comprendre la logique des règles de TVA. Il existe aussi des régimes de TVA particuliers liés à certains types de montages et d'activités qu'il faut comprendre et savoir appliquer. Enfin, cette formation vous permettra aussi de faire le point sur les règles de déduction de la TVA.
Objectifs de la formation
- Identifier les opérations imposables et exonérées des bailleurs sociaux
- Se repérer dans le régime de TVA des constructions neuves de logements sociaux
- Analyser le régime fiscal des mutations immobilières
- Décrypter le régime des taxes d'urbanisme associées aux opérations immobilières
- Faire le point sur les règles de déduction de la TVA
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Salariés des organismes adhérents à l'ARO HLM Bretagne
- Responsable et collaborateur des services comptable et financier
- Fiscaliste
- Chargé d'opérations
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Champ d’application
- les opérations taxables : régime des loyers
- les autres activités et prestations de services
Le régime de TVA sur des travaux d’amélioration, rénovation, d’entretien
- les taux de TVA des travaux dans les locaux d’habitation
- les opérations d’acquisition-amélioration
- le traitement de la TVA sur les démolitions
- les travaux entraînant la production d’un immeuble neuf
Constructions neuves de logements et autres locaux
- livraison à soi-même
- acquisition en VEFA
- vente
Le régime fiscal des mutations immobilières
- régime de TVA des acquisitions et ventes de terrains à bâtir
- régime fiscal des immeubles bâtis anciens
Approfondissements sur le régime de TVA des opérations d’accession à la propriété
- VEFA : location-accession PSLA,
- le bail réel solidaire
Le régime des taxes d’urbanisme associées aux opérations immobilières
Les règles de déduction de la TVA
- le coefficient applicable
- les régularisations.
Ressources techniques et pédagogiques
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Accessibilité
Personne en situation de handicap : contacter Cécile CROQUIN 06 76 72 65 07. referenthandicap@afpols.fr
Prochaines dates
TVA : la gestion des opérations locatives et des construc...
du 19/11/2026 au 20/11/2026
RENNES
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