Tout savoir sur les charges récupérables
Les locataires souhaitent des services de qualité en attendant du bailleur une maîtrise des charges
Taux de satisfaction :
9,9/10
(2 avis)
Prochaine date : le 19/06/2025
Formation créée le 05/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La gestion des charges est un véritable défi économique. Les locataires souhaitent des services de qualité tout en attendant également du bailleur une maîtrise satisfaisante des charges. C’est également un défi juridique et technique tant cette réglementation d’ordre public rigoureusement contrôlée par la jurisprudence est en décalage avec les évolutions techniques. Les accords collectifs, certes, peuvent donner de la souplesse sous réserve d’être utilisés dans les formes et cas prévus par la loi
Objectifs de la formation
- repérer le régime juridique applicable pour chaque type de bail
- vérifier la régularité juridique et arithmétique des calculs de répartition
- préciser si une dépense est de nature récupérable
- participer à la mise en place
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chef de service et agent de gestion locative.
- Responsable d'agence
- Comptable et employé assurant le décompte des charges.
- Personnel décidant du caractère récupérable des dépenses engagée.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
La définition des charges récupérables
- les textes, les principes, l’impact de la nature du bail, distinction entre charges récupérables et réparations locatives
-
Charges récupérables et non-récupérables
- les natures de dépenses récupérables (ascenseur, chauffage, parties communes, hygiène,….)
- points litigieux : évolutions législatives et jurisprudentielles, développement d’argumentaires
-
Prestataire ou personnel salarié
- impact de la réglementation et de la jurisprudence sur l’organisation du travail de proximité
- récupération et justificatifs d’intervention du personnel de la régie
- salaire du gardien : difficultés et solutions
-
La répartition des charges
- clefs de répartition : niveau de répartition, unités de répartition
- calcul des charges des locataires en fonction du choix de différentes clefs de répartition
- tantièmes et copropriétés
-
La procédure de récupération
- provisions, budgets prévisionnels
- justification des dépenses
- formalisme et délais
- égularisations de charges au départ du locataire
- spécificités des copropriétés et gestion des charges
- bouclier tarifaire
-
Concertation avec les associations de locataires
- les dérogations à la liste des charges
- l’amélioration de la sécurité des locataires
- la prise en compte du développement durable.
Équipe pédagogique
Fayçal Hadid - AFPOLS
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Exposés didactiques illustrés par des exemples.
Ressources techniques et pédagogiques
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10
(2 avis)
Capacité d'accueil
Entre 6 et 10 apprenants
Délai d'accès
24 semaines
Accessibilité
Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter b.trutt@arohlm-bretagne.org
Prochaines dates
- Tout savoir sur les charges récupérables - 19/06/2025 au 20/06/2025 - (9 places restantes)