Actualité fiscale

• Comprendre les nouvelles réglementations en matière fiscale

TVA

• Locations para hôtelières (foyers, Ehpad, logements étudiants...) publication du BOI suite à la loi de finances pour 2024
• Coefficient de déduction et prorata de taxe sur les salaires : rappel des règles de calcul et d'utilisation

TVA Immobilières

• Logement locatif intermédiaires : régime de TVA, démembrement (ULI), cession des logements, LLI en acquisition amélioration
• Régime du BRS Activité
• Opérations seconde vie : décret d'application
• Notion de travaux immobiliers (CE, 19 juillet 2024, 488052)

Impôt sur les sociétés

• Filiales LLI : rappel des règles de droit commun en matière d'OS et d'impositions annexes
• Régime des SCCV
• BRS : situation au regard du SIEG, nouveaux plafonds de ressources, sécurisation
• Régime des subventions d'investissement

Régime fiscal des locaux d'activités (TVA, IS, SIEG, ...)

• Construction et vente
• Construction et location (option TVA...)
• Vente de locaux anciens (régularisations de TVA, IS...)
• Régime des travaux
• Fiscalité locale

Production d'énergie

• Régime de TVA de la vente et de l'autoconsommation d'énergie produite par l'organisme (photovoltaïque, réseau de chaleur,...)
• Régime de TVA de l'investissement
• Régime d'IS
• Fiscalité locale

NPNRU

• TVA : rappel du régime des dépenses
• Nouveau taux de 5,5 % appliqué aux démolitions
• Dégrèvements de taxe foncière

Fiscalité locale

• Contentieux et pratique des dégrèvements de taxe foncière pour travaux et vacance

Droits d’enregistrement

• Engagement de construire : réalisation de la construction par un sous-acquéreur

Actualités diverses

• Commentaires administratifs sur la procédure d'instruction sur place des demandes de remboursement de crédit de TVA
• Régime des locations meublés de tourisme

Accessibilité des personnes en situation de handicap : contacter b.trutt@arohlm-bretagne.org