Actualité fiscale
L'actualité fiscale
Taux de satisfaction :
9,1/10
(4 avis)
Prochaine date : le 20/05/2025
Formation créée le 13/11/2024. Dernière mise à jour le 08/01/2025.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Comprendre les nouvelles réglementations en matière fiscale
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnel des services financiers
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
TVA
- Locations para hôtelières (foyers, Ehpad, logements étudiants...) publication du BOI suite à la loi de finances pour 2024
- Coefficient de déduction et prorata de taxe sur les salaires : rappel des règles de calcul et d'utilisation
-
TVA Immobilières
- Logement locatif intermédiaires : régime de TVA, démembrement (ULI), cession des logements, LLI en acquisition amélioration
- Régime du BRS Activité
- Opérations seconde vie : décret d'application
- Notion de travaux immobiliers (CE, 19 juillet 2024, 488052)
-
Impôt sur les sociétés
- Filiales LLI : rappel des règles de droit commun en matière d'OS et d'impositions annexes
- Régime des SCCV
- BRS : situation au regard du SIEG, nouveaux plafonds de ressources, sécurisation
- Régime des subventions d'investissement
-
Régime fiscal des locaux d'activités (TVA, IS, SIEG, ...)
- Construction et vente
- Construction et location (option TVA...)
- Vente de locaux anciens (régularisations de TVA, IS...)
- Régime des travaux
- Fiscalité locale
-
Production d'énergie
- Régime de TVA de la vente et de l'autoconsommation d'énergie produite par l'organisme (photovoltaïque, réseau de chaleur,...)
- Régime de TVA de l'investissement
- Régime d'IS
- Fiscalité locale
-
NPNRU
- TVA : rappel du régime des dépenses
- Nouveau taux de 5,5 % appliqué aux démolitions
- Dégrèvements de taxe foncière
-
Fiscalité locale
- Contentieux et pratique des dégrèvements de taxe foncière pour travaux et vacance
-
Droits d’enregistrement
- Engagement de construire : réalisation de la construction par un sous-acquéreur
-
Actualités diverses
- Commentaires administratifs sur la procédure d'instruction sur place des demandes de remboursement de crédit de TVA
- Régime des locations meublés de tourisme
Équipe pédagogique
Guillaume MAROT - Notio Avocat
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Exposés didactiques illustrés par des exemples
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10
(4 avis)
Capacité d'accueil
Entre 7 et 12 apprenants
Délai d'accès
24 semaines
Accessibilité
Accessibilité des personnes en situation de handicap : contacter b.trutt@arohlm-bretagne.org
Prochaines dates
- Actualité fiscale - 20/05/2025 au 20/05/2025 - ARCHIPEL HABITAT - (2 places restantes)