Actualité de la maîtrise d'ouvrage
mesure des évolutions réglementaires au regard des mutations législatives
Formation créée le 19/03/2025. Dernière mise à jour le 01/08/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
19/09/2025Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiActualité de la maîtrise d'ouvrage
mesure des évolutions réglementaires au regard des mutations législatives
Cette formation a pour but de fournir un panorama d’ensemble de ce cadre réglementaire pour ceux dont les tâches professionnelles sont parfois focalisées sur un aspect de la MOA. Elle permet aussi de prendre la mesure des évolutions réglementaires au regard des mutations législatives et des exigences environnementales, notamment la RE2020 et l’économie circulaire et permet également d’évoquer les évolutions du ZAN (Zéro Artificialisation Nette).
Version PDFObjectifs de la formation
- Repérer le cadre réglementaire et les impacts clés de la RE2020, ZAN
- Analyser les mutations législatives et réglementaires récentes et leurs impacts concrets pour les maîtres d'ouvrages
- Situer son rôle de manière précise dans le processus de décisions
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Monteur ou chargé d'opérations, adjoint technique, administratif ou financier, ou toute personne impliquée dans la maîtrise d’ouvrage souhaitant une vision globale y compris les directions MOA, opérationnelles
Prérequis
- Travailler dans la MO
Contenu de la formation
Les règles du bailleur social-gestionnaire de patrimoine
- La vente HLM : obligations et impacts sur la production à venir
- L’évolution du DPE : principes et application du futur DPE
- L’évolution de la réglementation contre les risques d’exposition à l’amiante
La réglementation des marchés
- Les « allègements COVID »
- Le Code de la Commande Publique : le futur CCAG
- Les spécificités des marchés de la Maîtrise d’œuvre pour les bailleurs sociaux
Les principes du financement
- La 5° période du dispositif des Certificats d'économies d’énergie (CEE)
- Le plan de relance et les opérations de restructuration lourde et de rénovation thermique
- La loi de finance 2021 et les dispositions concernant le logement social : la LASM, le PSLA, le locatif intermédiaire, cadre des subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux
La réglementation de l'urbanisme et du foncier
- L’objectif « Zéro artificialisation nette » : l’impact sur la réglementation de l’urbanisme
- Le BRS : la dissociation du foncier et du bâti
- La dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- L’évolution de la taxe d’aménagement
La réglementation technique
- Thermique : la définition à venir du « logement décent »
- Thermique : les obligations pour le tertiaire
- Déchets : les obligations depuis la loi Anti-gaspillage et Economie Circulaire
- Le droit à la prise sur les emplacements de stationnement pour le locataire
- Les évolutions de la règle accessibilité
Le logement de demain
- Aux vues de la « très » future Réglementation Environnementale : Performance énergétique et neutralité carbone
- Aux vues des évolutions sociologiques : mixité sociale et fonctionnelle, intergénérationnel,
Équipe pédagogique
Bertrand PRIOULT - AFPOLS
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Apports sur les dispositions législatives et réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets. Échanges à partir des questions des participants
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants
Délai d'accès
24 semaines
Accessibilité
Accessibilité des personnes en situation de handicap : contacter b.trutt@arohlm-bretagne.org
Prochaines dates
12 places restantes
Actualité de la maîtrise d'ouvrage
le 19/09/2025
ARO HLM BRETAGNE