Logements-foyers et habitat spécifique : relations bailleurs-gestionnaires et élaboration des conventions
Cadre juridique, vie de la résidence et de la convention de location
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Prochaine date : le 02/12/2025
Formation créée le 18/03/2025. Dernière mise à jour le 10/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Pour une structure pérenne et un dialogue efficace. Les logements-foyers possèdent une série de caractéristiques qui les distinguent du logement social ordinaire et expliquent en partie la complexité et la spécificité de ces opérations. Si les différents types de logements-foyers présentent des caractéristiques communes, leurs projets et les réglementations dont ils relèvent diffèrent en fonction des publics ciblés. Ils se situent dans un environnement institutionnel à la croisée des domaines du social, du socio-médical et du logement et reposent sur un partenariat étroit entre le propriétaire et le gestionnaire. Dans ce contexte, l'enjeu de la pérennité de la structure réside à la fois dans les termes équilibrés de la convention de location et dans un suivi fondé sur un échange permanent.
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre d’intervention des organismes Hlm dans le domaine des logements-foyers
- Bâtir la convention de location en l’articulant avec la convention APL,
- Mobiliser des outils permettant de suivre et de renégocier les conventions de location
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsable de gestion locative
- Personnel en charge de la mise en œuvre des conventions (facturation, suivi des travaux).
- Collaborateurs des organismes Hlm en charge de la production et de la gestion de l'habitat spécifique (logements foyers)
Prérequis
- Le client aura pris soin d’identifier les profils des participant·e·s grâce à sa connaissance de leurs pratiques, notamment au travers des entretiens annuels et des points opérationnels réguliers avec les managers. Néanmoins, aucun prérequis spécifique n’est attendu.
Contenu de la formation
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Le cadre juridique des logements-foyers
- Définition de la notion de logements-foyers.
- Typologies des logements-foyers (résidences sociales et leurs déclinaisons, résidences autonomie, EHPAD, foyers pour personnes handicapées, …) et des autres structures d’habitat spécifique (MAF, MAS, FAM, résidences universitaires, …) : points communs et spécificités.
- Autres structures qui ne sont pas des logements-foyers (cités ici pour mémoire mais non développés par la suite), hébergement notamment.
- Réglementation propre aux logements-foyers.
- Compétences des organismes Hlm en matière de production et de gestion de logements-foyers
- Les acteurs du logement-foyer.
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La convention APL et les documents entre le propriétaire et le gestionnaire
- Contenu des conventions APL
- Documents obligatoires (projet social, convention de location, carnet d’entretien)
- Obligations respectives du propriétaire et du gestionnaire
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La convention de location entre propriétaire et gestionnaire. Ce point n’aborda pas les aspects techniques de la gestion des résidences et notamment l’utilisation de la PCRC qui seront évoqués au cours de la seconde journée.
- Passage en revue des différents items d’une convention de location (durée, reconduction, résiliation, etc.).
- Engagements du propriétaire et du gestionnaire
- Calcul de la redevance (ou du loyer) : passage en revue des différents items composant la redevance.
- La chaîne contractuelle propriétaire - gestionnaires – résidents.
- La redevance payée par le résident.
- La gestion directe des Logements-Foyers par les OLS.
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Les spécificités du montage d’opération en logements-foyers Il ne s’agît pas dans ce point de traiter du montage d’opération de logements-foyers qui nécessiterait une formation en tant que telle, mais de souligner les spécificités des logements-foyers par rapport aux logements familiaux classiques.
- Le modèle économique des logements-foyers.
- Le double équilibre financier, pour le propriétaire et pour le gestionnaire.
- Le financement de l’investissement selon le type de résidence, et du fonctionnement.
- La fiscalité.
- L'impact de la situation de crise conjoncturelle sur le modèle économique des gestionnaires.
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La gestion technique des logements-foyers
- Les caractéristiques techniques des logements-foyers.
- Le Carnet d’entretien et le plan pluriannuel de travaux.
- L’Utilisation de la Participation pour couverture du renouvellement des composants (PCRC).
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Le suivi de la convention et du fonctionnement de la résidence et la relation propriétaire-gestionnaire
- Le suivi du bon déroulement de la convention.
- Les leviers pour construire une relation pérenne entre le propriétaire et le gestionnaire (suivi et évolution du projet social, évolution et suivi de l'entretien du bâti ...).
- Le suivi de l’état technique de l’immeuble.
- Le partage des responsabilités en matière de travaux et d’entretien.
- Le suivi extra-comptable et l’ajustement de la Participation à la couverture de recouvrement des composants (PCRC) et du plan de travaux.
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L'évolution du montage contractuel et la renégociation des clauses de la convention
- La renégociation en cas de difficultés financières du gestionnaire.
- La transformation en bail civil à l'arrivée du terme de la convention.
- La fixation du loyer de renouvellement.
- L'opportunité d'une transformation en bail civil en cours de convention.
- Incidences sur la convention APL et les contrats de location gestionnaire – résidents.
Équipe pédagogique
Jean Marie PARIS - AFPOLS
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Travail à partir des textes encadrant les logements-foyers et présentation de conventions types confrontées avec les documents apportés par les participants. Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- La documentation des stagiaires est transmise sous forme dématérialisée
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants
Délai d'accès
24 semaines
Accessibilité
Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter pour que nous puissions tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées en adaptant les formations proposées mais aussi l'organisation.
AGEFIPH Bretagne
Prochaines dates
- Logements-foyers et habitat spécifique : relations baille... - 02/12/2025 au 03/12/2025 - ARO HLM BRETAGNE - (12 places restantes)