Revenus des locataires : prestations et droits sociaux
Bien connaître les dispositifs pour évaluer les ressources des locataires.
Formation créée le 29/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Le diagnostic économique est incontournable dans l’instruction d’un dossier de demande de logement ou d’impayé pour analyser la capacité du ménage à assumer son loyer et anticiper les changements. La connaissance des revenus, en particulier les minima sociaux et ceux versés par les organismes de protection sociale, est essentielle pour comprendre l’attribution ou non de ces droits selon les situations des familles. La mise en place du revenu de solidarité active auprès des personnes avec ou sans emploi est un dispositif complexe qui a de fortes incidences sur le calcul des aides au logement. Baliser ainsi les conditions d’ouverture de ces multiples droits permet aux personnels de la gestion locative et du contentieux, de mieux évaluer la “capacité à payer” du ménage.
Objectifs de la formation
- repérer les premières conditions d’octroi des revenus et leur durée de versement en termes de fragilité, précarité ou stabilité, en comparaison avec les seuils de pauvreté ou grande pauvreté
- anticiper les futurs droits en fonction de la situation des familles
- orienter vers les organismes liquidateurs de ces droits.
Profil des bénéficiaires
- Chargé de contentieux
- Chargé d'attibution
- Chargé de clientèle
- Personnel des services locatifs et de la fonction sociale, en contact avec les demandeurs de logements ou les débiteurs.
- Aucun
Contenu de la formation
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Les minima sociaux
- - le revenu de solidarité active
- - la prime d’activité
- - les allocations versées dans le cadre de l’aide sociale : aux personnes handicapées, aux personnes âgées...
- - l’allocation de solidarité spécifique
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Les droits des personnes sous main de justice
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Les droits sociaux
- - les prestations familiales
- - les indemnités journalières maladie
- - les pensions d’invalidité
- - les pensions de retraite
- - les allocations de retour à l'emploi
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Règles de cumul des prestations.
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Simulations des droits
Loïc AURIAC - AFPOLS
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Revenus des locataires : prestations et droits sociaux - 16/06/2025 au 17/06/2025 - (10 places restantes)