Actualité de la gestion de logements sociaux
Décrypter les dernières réformes et jurisprudences.
Taux de satisfaction :
9,0/10
(4 avis)
Formation créée le 13/11/2024. Dernière mise à jour le 07/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Lois, ordonnances, décrets et arrêtés se succèdent, se complètent, se contredisent, voici la réalité de la gestion locative des logements sociaux. Tous ces changements impactent aussi très largement toutes les procédures internes mais peuvent être source de conflits, de stress et d’erreurs. Faire une veille juridique et intégrer les mises à jour est devenu compliqué pour les opérationnels, face à cette actualité dense et à la pression du quotidien ; cette journée permettra de faire le point sur les dernières réformes et les jurisprudences récentes.
Objectifs de la formation
- identifier les modifications législatives et réglementaires
- repérer les conséquences opérationnelles
- déterminer les procédures et les documents à faire évoluer.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cadre et personnel en charge de la gestion locative de logements sociaux.
Prérequis
- Cette formation est destinée aux personnes ayant déjà acquis les bases juridiques de la gestion locative et ayant une ancienneté de plus de 6 mois dans le poste. Le programme ne convient pas aux personnes souhaitant évoluer ou venant de prendre leur poste.
Contenu de la formation
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Actualités liées au bail
- les annexes (opposabilité, mode de transmission…)
- le garant
- la colocation
- l’évolution du bail à durée déterminée pour les jeunes
- le concept d’habitat inclusif
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Actualités liées aux modalités d’occupation
- le logement décent
- sous-location et cohabitation intergénérationnelle
- appréciation de la sous-occupation et du dépassement de plafonds de ressources comme risque éventuel de perte du droit au maintien
- droit à la prise
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Actualités liées aux changements de situations familiale
- solidarité, couples mariés et violences familiales
- décès, abandon et droit à transfert
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Actualités liées au quittancement et recouvrement
- le loyer
- les charges récupérables
- supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
- l’impayé et la procédure d’expulsionla répartition des charges de chauffage
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Actualités liées au départ du locataire
- congé du locataire
- réparations locatives et transformation.
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Actualités liées aux zones de déséquilibre
- tendues
- QPV
- Le contenu sera modifié au fur et à mesure des actualités jurisprudentielles et réglementaires
Équipe pédagogique
Loïc AURIAC - AFPOLS
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports sur les dispositions législatives et réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets. Échanges à partir des questions des participants
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10
(4 avis)
Capacité d'accueil
Entre 5 et 12 apprenants
Délai d'accès
24 semaines
Accessibilité
Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter