Règlementation de la gestion locative
Les fondamentaux du cadre réglementaire, de l’attribution au départ du locataire
Formation créée le 03/09/2026. Dernière mise à jour le 09/09/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
19/10/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
28 heures (4 jours)Accessibilité
OuiRèglementation de la gestion locative
Les fondamentaux du cadre réglementaire, de l’attribution au départ du locataire
De nombreuses fonctions nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion locative. Ainsi ce stage permet de mesurer et positionner son action dans l’ensemble soit pour répondre au locataire de manière pertinente, soit pour piloter un service, soit pour mener un projet. Cette formation présentera les spécificités juridiques de la gestion locative des logements Hlm (PLUS, PLS, PLAI, LLS, LLTS) en déroulant la procédure de la recherche du locataire jusqu’à son départ. Le contenu sera modifié au fur et à mesure de l’actualité et intègrera les évolutions juridiques à venir.
Version PDFObjectifs de la formation
- identifier le processus d’attribution
- participer à l’organisation de la vie du bail : de la signature du locataire jusqu’à sa sortie
- analyser les différentes lignes de l’avis d’échéance
- identifier les actions de gestion locative propres au bail Hlm
Profil des bénéficiaires
- Chargé de clientèle
- Agent de gestion locative
- Responsable d’agence
- Conseiller social
- Aucun
Contenu de la formation
Introduction
- les différents textes législatifs et réglementaires inhérents à la gestion locative
Gestion de la demande et des attributions
- information des demandeurs
- demande de logement
- désignation des candidats
- instruction des dossiers
- passage en commission
Bail et entrée du locataire dans les lieux
- état des lieux : formalisme et droit à rectification
- signature du contrat, colocation, cotitularité, annexes...
L’occupation des lieux par le locataire
- exécution du contrat par les parties : obligations du locataire et du bailleur
- mobilité des locataires dans le parc social
- Sous location et cohabitation intergénérationnelle solidaire
Les conditions financières du contrat de location
- le loyer : modalités de calcul, surfaces corrigée et utile, l’APL
- le supplément de loyer de solidarité
- les charges récupérables
- le dépôt de garantie
Le départ du locataire
- le congé : forme, préavis et effets.
- le décès du locataire.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Cette action de formation n'est pas certifiante. Un certificat individuel de réalisation sera remis au service RH de l'organisme employeur. Le collaborateur peut demander par mail à d.lemarechal@arohlm-bretagne.org à en recevoir un exemplaire directement
- Chaque stagiaire signera une feuille de présence par demie journée
- Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l'issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation
- En fin de formation, chaque stagiaire répondra à une auto-évaluation en ligne de son niveau d'atteinte des objectifs pédagogiques visés.
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthode pédagogique : L’analyse de situations concrètes ainsi que les échanges d’expériences entre participants complètent les apports théoriques.
- Les ressources pédagogiques seront remises aux apprenants pendant la formation, ou par l'envoi d'hyperliens par mail. Chaque apprenant dispose d'un espace numérique personnel, nommé "espace apprenant" contenant divers documents, les ressources pédagogiques et d'évaluations.
- L'action de formation ne prévoit pas de séquence à distance, sauf circonstances exceptionnelles en cours de formation qui empêcherait le formateur d'être présent en salle.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Un organisme peut inscrire nominativement un collaborateur à une formation au plus tard 2 semaines avant le début de la formation, sous réserve de place disponible. Le client est invité à informer au plus tôt l'ARO Hlm Bretagne d'une situation éventuelle de handicap de l'un des apprenants, afin d'envisager autant que possible les mesures pédagogiques ou matérielles de compensation. Contact : d.lemarechal@arohlm-bretagne.org L'ARO Hlm Bretagne s'assure que la salle réservée est accessible aux personnes à mobilité réduite.