Règlementation de la gestion locative
Approfondir les notions de gestion locative
Formation créée le 08/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Les fondamentaux du cadre réglementaire, de l’attribution au départ du locataire. De nombreuses fonctions nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion locative. Ainsi ce stage permet de mesurer et positionner son action dans l’ensemble soit pour répondre au locataire de manière pertinente, soit pour piloter un service, soit pour mener un projet. Cette formation présentera les spécificités juridiques de la gestion locative des logements Hlm (PLUS, PLS, PLAI, LLS, LLTS) en déroulant la procédure de la recherche du locataire jusqu’à son départ. Le contenu sera modifié au fur et à mesure de l’actualité et intègrera les évolutions juridiques à venir.
Objectifs de la formation
- identifier le processus d’attribution
- organiser la signature du bail et en expliquer le contenu au locataire
- analyser les différentes lignes de l’avis d’échéance
- identifier les actions de gestion locative propres au bail Hlm
Profil des bénéficiaires
- Chargé de clientèle Agent de gestion locative Responsable d’agence Conseiller social
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction
- les différents textes législatifs et réglementaires inhérents à la gestion locative
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Gestion de la demande et des attributions
- information des demandeurs
- demande de logement
- désignation des candidats
- instruction des dossiers
- passage en commission
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Bail et entrée du locataire dans les lieux
- état des lieux : formalisme et droit à rectification
- signature du contrat, colocation, cotitularité, annexes...
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L’occupation des lieux par le locataire
- exécution du contrat par les parties : obligations du locataire et du bailleur
- mobilité des locataires dans le parc social
- Sous location et cohabitation intergénérationnelle solidaire
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Les conditions financières du contrat de location
- le loyer : modalités de calcul, surfaces corrigée et utile, l’APL
- le supplément de loyer de solidarité
- les charges récupérables
- le dépôt de garantie
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Le départ du locataire
- le congé : forme, préavis et effets.
Loïc AURIAC - AFPOLS
- Feuilles de présence.
- L’analyse de situations concrètes ainsi que les échanges d’expériences entre participants complètent les apports théoriques.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Règlementation Hlm de la gestion locative - 03/06/2025 au 18/06/2025 - ARO Hlm Bretagne - (5 places restantes)