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La formation professionnelle dans l'habitat social

Représentation de la formation : Détection de la fraude documentaire : justificatifs de revenus

Détection de la fraude documentaire : justificatifs de revenus

La fraude la plus courante consiste à présenter de faux documents pour l’accès à la location

Formation à distance
Accessible
Durée : 7 heures (1 jour)
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Prochaine date : le 09/09/2025
Durée :7 heures (1 jour)
Net de TVA
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Formation créée le 06/02/2025.

Version du programme : 1

Programme de la formation Version PDF

La fraude documentaire est un fléau en constante évolution qui impacte tous les secteurs d’activité. Plusieurs risques sont de nature à alerter les responsables de gestion locative et de patrimoine. La fraude la plus courante consiste à présenter de faux documents pour l’accès à la location. La jurisprudence attribue une responsabilité aux sociétés de gestion locative en cas d’impayé si la vérification de la capacité à honorer les loyers n’est pas démontrée.

Objectifs de la formation

  • Connaître le contexte des justificatifs de revenus et des impacts de la fraude documentaire
  • Identifier les principales typologies et techniques de fraude
  • Repérer les solutions de détection des faux documents

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeur et responsable de clientèle, gestion locative, de patrimoine, contentieux, attribution, proximité
  • Responsable juridique
  • Responsable des Ressources Humaines
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • Le contexte des justificatifs de revenus et les impacts de la fraude documentaire
    • les obligations réglementaires et la jurisprudence
    • définition de la fraude documentaire
    • la dématérialisation des échanges et les risques de fraude documentaire
  • Les principales typologies et techniques de fraude
    • les contrefaçons
    • les falsifications
    • les usurpations d’identité
    • le marché noir
    • les logiciels de génération de fausses fiches de paie
  • Quelles solutions de détection des faux documents ?
    • la formation
    • les applications de contrôle
    • les sites Internet pour le contrôle
  • Méthodologie du contrôle des justificatifs
    • données les plus fraudées
    • spécifications du numéro de sécurité sociale et croisement avec un titre d’identité
    • fiche de paie
    • avis d’imposition
    • attestation URSSAF des autoentrepreneurs
    • bulletin de pension
    • attestation CAF
    • contrat de travail
    • quittance de loyer / Avis d’échéance
    • cas pratiques : détecter la fraude sur des exemples de faux documents
  • Les bons réflexes et les bonnes pratiques pour lutter contre la fraude
    • les polices de caractères
    • les alignements horizontaux et verticaux
    • croiser les informations des justificatifs de revenus avec les autres documents
    • s’appuyer sur des fiches réflexes.
Équipe pédagogique

Olivier BARBIER - AFPOLS

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Apports sur les risques de fraude et de leurs méthodes de détection. Illustration de la formation au moyen de bonnes pratiques et d'exemples concrets (animation en images et cas pratiques). Échanges à partir des questions des participants. Un support pédagogique sera remis à chaque participant.

Capacité d'accueil

Entre 6 et 10 apprenants

Délai d'accès

24 semaines

Accessibilité

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter pour que nous puissions tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées en adaptant les formations proposées mais aussi l'organisation. AGEFIPH Bretagne

Prochaines dates

  1. Détection de la fraude documentaire : justificatifs de re... - 09/09/2025 au 09/09/2025 - distance - (10 places restantes)